DROITS D’AUTEUR – ASPECTS JURIDIQUES DE LA DIFFUSION DE CONTENUS DANS L’UNIVERS NUMÉRIQUE

• Clientèle visée : Cette formation s’adresse aux artistes, aux agent.e.s et aux travailleur.euse.s culturel.le.s
• Prérequis : Aucun
• Durée de la formation : 6 heures
• Formule pédagogique : Formation théorique, activités pédagogiques et partage de réflexions
• Mode de diffusion : En ligne en mode synchrone
• Niveau de la formation : Base
• Nombre de places disponibles : 12
• Frais d'inscription : 60 $ (taxes incluses) / Valeur réelle : 380 $
• Quand :  Les mardis 18 et 25 novembre, de 9h à 12h
• Où: Formation à distance

Description

Les œuvres que vous créez, dans la mesure où elles remplissent certains critères, bénéficient d’une protection en vertu de la Loi sur le droit d’auteur. À cet égard, quels sont vos droits (et ceux des autres !), les moyens de mieux les protéger ainsi que les conséquences et les recours possibles en cas d’utilisation non autorisée de vos créations, notamment dans l’univers numérique ? Quelles sont les obligations et les responsabilités des fournisseurs de services et des utilisateurs qui ont recours aux plateformes d’échange et de diffusion de contenus au regard des œuvres protégées par le droit d’auteur ? Et qu’en est-il de l’intelligence artificielle dans ce contexte ?

Cette formation vous donnera des clés de compréhension relativement aux particularités liées aux droits d’auteur dans un contexte de création artistique, de publication et de diffusion traditionnelle et numérique d’œuvres au sens de la Loi sur le droit d’auteur.

Éléments de contenus

• Préambule
• Cadre juridique et notions théoriques de base en matière de propriété intellectuelle reliée aux droits d’auteur
• Marques de commerce
• Cadre juridique et notions théoriques de base en matière de droits de la personnalité, droit à la réputation, à la vie privée et à l’image
• Aspects juridiques de la diffusion d’œuvres dans la sphère numérique et sur les médias sociaux
• Gestion des risques, mécanismes de prévention et précautions au regard de la propriété intellectuelle et des droits de la personnalité dans l’univers numérique dans un contexte d’utilisation de l’intelligence artificielle
• Litiges et recours

But

Mieux connaître les mécanismes de prévention et de réparation en cas d’utilisation non autorisée de contenus dans l’univers numérique.

Objectifs pédagogiques

• Cerner les enjeux de la diffusion de contenu à caractère artistique
• Distinguer différentes notions relatives à la propriété intellectuelle, au droit à l’image et au droit à la vie privée ainsi qu’à la liberté d’expression
• Prévenir l’impact de l’intelligence artificielle sur la création artistique, notamment en matière de reproduction non consentie ou de génération de contenu dérivé
• Implanter de bonnes pratiques dans la diffusion de contenus, notamment dans l’univers numérique

 

Formatrice / Formateur : Sophie Préfontaine, avocate spécialisée en droits d’auteur

Sophie Préfontaine est membre du Barreau du Québec depuis plus de 20 ans. Elle est également médiatrice civile et commerciale accréditée ainsi qu’administratrice de sociétés certifiée (ASC/C.dir). Elle évolue dans le milieu des arts et de la culture depuis 2004. En 2008, le Regroupement québécois de la danse la charge de réaliser les Grands Chantiers de la danse et les Seconds États généraux de la danse professionnelle du Québec. De 2010 à 2012, elle est directrice générale de la Fondation Jean-Pierre Perreault, un organisme voué à la mise en valeur du patrimoine chorégraphique de danse contemporaine et actuelle québécoise.

Depuis 2008, comme avocate et médiatrice en pratique solo, elle agit principalement auprès d’artistes, d’entreprises, d’organismes, d’associations et d’institutions du secteur des arts et de la culture. Elle dispense également des conférences et des formations et publie des outils de vulgarisation à l’intention des artistes et des travailleurs culturels, notamment en matière de droit d’auteur, négociation et gestion contractuelle, droit des technologies de l’information, protection des renseignements personnels ainsi qu’en gouvernance d’OBNL.

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Cette formation est rendue possible grâce à la participation financière du gouvernement du Québec

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Informations : formation@culture-quebec.qc.ca – Cassis Bouthillette, adjointe à la formation